Bonjour,

Vous avez toutes et tous entendu parler de la RFE (Réforme de la Facturation Électronique) mais beaucoup d'entre vous peuvent se sentir perdus ou en questionnement par rapport au lien iMFR/Facturation Électronique.
Entre les démarchages tous azimuts des commerciaux des sociétés de PA (Plateformes Agréées) et vos obligations administratives nous souhaiterions vous faire un point précis et rassurant sur ce sujet.

La Facturation Électronique : rappel sur les opérations et acteurs impactés

Tout d'abord un petit point de rappel officiel pour démarrer (issu du site des impôts) :

La facturation électronique concerne l'ensemble des opérations d'achats et/ou de ventes de biens et/ou de prestations de services réalisées entre des entreprises établies en France et assujetties à la TVA, dès lors qu'il s'agit d'opérations soumises à la TVA en France (c'est-à-dire généralement réalisées sur le territoire national).
En revanche, les opérations bénéficiant d'une exonération de TVA en application des dispositions des articles 261 à 261E du Code général des impôts et dispensées de facturation, sont situées en dehors du champ de la réforme et ne sont donc pas soumises à la facturation électronique. Il s'agit notamment des prestations effectuées dans le domaine de la santé (article 261,4,1°); des prestations d'enseignement et de formation (261,4,4°); des opérations immobilières (article 261,5); des opérations réalisées par les associations à but non-lucratif (article 261,7); des opérations bancaires et financières et des opérations d'assurance et de réassurance (article 261C).

De plus, que ce soit pour l'émission ou la réception de factures électroniques, les entreprises concernées devront obligatoirement passer par une Plateforme Agréée (PA).

Concernant les associations vous trouverez ici un guide de la RFE à destination des associations à but non lucratif.
A partir de ce document on peut trouver le tableau suivant qui indique les obligations de passage à la facture électronique pour les associations.



En résumé, très peu de MFR (ou tout autre établissement de formation similaire) seront réellement concernées par la facturation électronique.

La réception de Factures Électroniques => c'est pour Septembre 2026

Du point de vue pratique, la Facturation Électronique entre en vigueur cette année à partir de septembre 2026 pour la réception des factures électroniques.
L'obligation pour septembre 2026 est de recevoir les factures électroniques donc iMFR/iGesti n'est pas concerné par cette obligation car le logiciel gère uniquement la création de vos factures.

Normalement tous vos logiciels comptables sont, soit des PA, soit sont reliés directement à une PA externe. Nous vous invitons à les contacter, si ce n'est déjà fait, pour avoir de plus amples informations.

L'émission de Factures Électroniques => pour Septembre 2027 et NON obligatoire si non soumis à la TVA !

Comme il a été précisé dans l'actualité du 29/10/25 sur l'intranet MFR, seuls les établissements soumis à la TVA seront concernés par l'émission de factures électroniques, et l'obligation ne sera effective qu'à partir de septembre 2027.
Cependant, la grande majorité (plus de 95%) des MFR (associations à but non lucratif) ne sont actuellement pas soumises à la TVA, donc pour eux il n'y a, aujourd'hui, aucune obligation d'émission de factures électroniques à partir d'iMFR.

Concernant les établissements soumis à la TVA et qui facturent avec iMFR/iGesti, nous sommes actuellement lancés dans un travail d'analyse pour, soit intégrer nativement la facturation électronique dans iMFR, ou passer avec un prestataire extérieur conforme.
De plus, pour information, tous les logiciels comptables proposent aujourd'hui des modules de facturation électroniques.

Les solutions seront là

Pour les quelques MFR qui seront concernées par la Facturation Électronique, et uniquement pour les activités soumises à TVA vous aurez toujours une solution parmi les suivantes :

• Gestibase : nous travaillons déjà sur le sujet et proposerons des solutions pour la rentrée 2027 (direct iMFR ou une solution partenaire)
• Tous vos logiciels comptables (EBP, Sage, ISACOMPTA, Pennylane et autres) proposent déjà des solutions de facturation électronique. Donc vous pourrez également les utiliser pour vos facturations soumises à TVA.

Si vous avez besoin de plus d'informations concernant ce sujet, nous restons à votre entière disposition.

L'équipe Gestibase

Bonjour à toutes et à tous,

Alors que la période de préparation de la prochaine année scolaire arrive à grands pas, nous savons que la gestion administrative — et plus particulièrement la collecte des signatures — représente une grosse partie de votre temps administratif.

Pour vous accompagner, nous souhaitions vous rappeler l'existence de notre solution de signature numérique, déjà adoptée par plus de 80 établissements avec des retours très positifs sur le gain de temps et le confort d'utilisation.

Une gestion 100 % intégrée à votre outil quotidien

L’atout majeur de cette solution est qu’elle est directement intégrée à iMFR / iGesti.

Il n'est donc pas nécessaire de basculer sur une plateforme tierce car tout le processus s’effectue directement depuis votre interface iMFR/iGesti :

• Envoi des documents avec vérification unitaire de chaque document et des coordonnées de chaque signataire
• Suivi des documents en cours de signature (menu Liste des documents envoyés)
• Envoi automatique des documents signés aux signataires
• Stockage automatique des documents signés dans les différentes fiches iMFR : Conventions et contrats dans la fiche alternance du jeune, documents administratifs dans la fiche du jeune (Fichiers)

Un périmètre complet d'utilisation

Qu'il s'agisse des familles, des apprenants ou des employeurs (maîtres de stage et d'apprentissage), tous les documents essentiels sont compatibles :

• Pédagogie & Stages : Conventions de stage, Conventions de formation apprentissage, CERFA
• Administratif & Financier : Dossier d'inscription, Devis, Contrats de location, Relevés parents.
• Sur-mesure : Tout fichier généré via vos impressions personnalisées.

Un pilotage précis de vos documents à signer

Vous gardez la main sur chaque demande avec un suivi en temps réel du processus :

• Visualisation immédiate de l'état d'avancement.
• Gestion fine des demandes de signature : prolongements ou annulations.
• À venir : Modification d'un ou plusieurs signataires directement sur une demande en cours, mise en place du parapheur (outil de signature multi-documents)

Si vous souhaitez automatiser ces flux pour aborder la rentrée plus sereinement, nous restons à votre entière disposition pour vous présenter l'outil plus en détail.

En vous souhaitant une agréable journée,
L'équipe Gestibase

Bonjour à toutes et à tous,

Jeudi 08/01/2026 a eu lieu le webinaire sur les remontées de notes Parcoursup pour la campagne 2026, co-animé par l'UNFMR (Pierre Gosselin) et Gestibase :

• Replay webinaire Parcoursup 08/01/2026

Merci d'avoir été si nombreuses et nombreux.

Vous pourrez retrouver l'aide complète de ce module ici ou dans les supports iMFR/iGesti.

Nous restons bien évidemment joignable à la maintenance pour vous accompagner au mieux dans la réalisation de cette enquête : gestibase@gmail.com

Excellente journée à toutes et à tous,
L'équipe Gestibase